Les clauses sociales

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Un outil de promotion de l’emploi sur le territoire.

Un levier vers l’emploi durable.

  • La commande publique; un outil en faveur du retour à l’emploi

La commande publique représente un poids économique important. Véritable support de l’intérêt général, elle doit contribuer à prendre en compte des objectifs de développement durable.

  • Réglementation

Plusieurs articles du code des marchés publics
peuvent être utilisés en faveur de l’insertion et notamment l’article 14 : la clause d’insertion sociale et professionnelle : La clause est une condition d’exécution du marché : l’entreprise doit réserver un volume d’heures de travail (20% minimum) à des personnes en difficulté d’insertion.

Pour satisfaire son engagement, l’entreprise pourra :

  • Soit recruter directement les bénéficiaires.
  • Soit confier à une entreprise de travail temporaire d’insertion ou un groupement pour l’insertion, la mise à disposition de personnel pour la réalisation des heures d’insertion.
  • Soit sous-traiter les heures d’insertion à une entreprise d’insertion.
  • Actualités 

Sur le territoire du Beaufortais, ETAPE est votre interlocuteur pour la mise en oeuvre de la clause d’insertion.

En 2016, 405 heures de travail ont été réalisées par des salariés d’ETAPE, sur le chantier de rénovation du bâtiment de l’Espace de la Vallée à la Ménitré, dont 170 heures en plâtrerie avec l’entreprise ROUX dans le cadre d’une clause sociale.

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Clauses sociales - Association ETAPE

novembre 30th, 2016